Abrogé par Arrêté du 24 février 2025 - art. 18
Créé le 13 décembre 2010 · Abrogé le 27 février 2025
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Compte rendu des opérations de tir
Comptes rendus des opérations de tir.
Chaque opération de tir fait l'objet d'un compte rendu précisant le lieu et le nombre d'oiseaux, adressé au préfet selon les modalités et la périodicité qu'il aura déterminées.