JORF n°0278 du 1 décembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre III, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique : « Société Medtronic France SAS », est ajouté le produit suivant :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3402041|Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, Consulta CRT-P
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : C3TR01.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015|


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Version 1

Au titre III, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” », dans la rubrique : « Société Medtronic France SAS », est ajouté le produit suivant :

CODE

NOMENCLATURE

3402041

Stimulateur cardiaque triple chambre, MEDTRONIC, Consulta CRT-P

La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : C3TR01.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015