Arrêté du 26 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2010

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Prorogation du mandat des commissions administratives

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an le mandat des membres de certaines commissions administratives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 29 novembre 2010

Source : Légifrance