JORF n°0283 du 6 décembre 2007

Article 1

Article 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 6 janvier 2007 :


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Version 1

Le tableau A annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est complété comme suit à compter du 6 janvier 2007 :