JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 4

Article 4

Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les dépenses de fonctionnement ;
- le remboursement des frais médicaux.
Dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 762,00 euros par opération.


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Version 1

Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :

- les dépenses de fonctionnement ;

- le remboursement des frais médicaux.

Dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 762,00 euros par opération.