JORF n°279 du 1 décembre 2004

TITRE II : RÉGIE D'AVANCES

Article 4

Il est institué auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
- les dépenses de fonctionnement ;
- le remboursement des frais médicaux.
Dans la limite d'un montant fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 762,00 euros par opération.

Article 5

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à la contre-valeur en monnaie locale de 3 900,00 euros.

Article 6

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.