JORF n°279 du 1 décembre 2004

Article 6

Article 6

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.


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Version 1

Le régisseur remet à l'ordonnateur ou au trésorier auprès de l'ambassade de France au Burkina Faso, au moins une fois par mois, les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins.