JORF n°288 du 11 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé à compter de la même date.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 1996 portant création d'une circonscription associée sur le territoire de la commune de Guilherand-Granges-lès-Valence est abrogé à compter de la même date.