Abrogé depuis le 2006-07-12
L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Art. 24. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur à partir du vendredi 21 mai 2004
Abrogé le mercredi 12 juillet 2006
L'arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
Art. 24. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.