JORF n°69 du 21 mars 2004

Avis

AVERTISSEMENT

Ce calendrier comprend les concours prévus, à sa date de publication, dans la fonction publique de l'Etat (c'est-à-dire dans les services centraux ou déconcentrés des ministères, ainsi que dans les établissements publics nationaux), les armées et la ville de Paris. Les dates indiquées pour ces concours sont prévisionnelles et peuvent faire l'objet de modifications. Il est conseillé aux candidats de faire confirmer les dates d'inscription en s'adressant directement aux services concernés.
Par ailleurs, l'ouverture d'autres concours peut être décidée en cours d'année.

Conditions d'accès aux emplois publics

I. - Quel que soit le concours concerné, les candidats doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics, fixées à l'article 5 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
- être de nationalité française ; toutefois, certaines catégories d'emplois sont ouvertes aux ressortissants des autres Etats de l'Union européenne ainsi que des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (cf. annexe) ;
- jouir de ses droits civiques ;
- ne pas avoir subi de condamnations figurant au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions ;
- se trouver en position régulière au regard du code du service national ;
- remplir les conditions d'aptitude physique exigées pour l'exercice de la fonction.
II. - Les candidats doivent en outre remplir les conditions fixées, pour chaque concours, par le statut particulier du corps concerné. Il s'agit :
1° Pour les concours externes : de conditions d'âge et de diplôme.
Le niveau de diplôme requis varie selon la catégorie du concours concerné :
Concours de catégorie A : ouverts aux titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur (dans la plupart des cas, le niveau minimal du diplôme requis est celui du 2e cycle de l'enseignement supérieur).
Concours de catégorie B : ouverts aux candidats titulaires du baccalauréat.
Concours de catégorie C : selon les cas, ces concours sont ouverts soit sans condition de diplôme, soit aux titulaires d'un brevet des collèges, ou d'un certificat d'aptitude professionnelle, ou d'un brevet d'études professionnelles.
Les troisièmes concours : il s'agit d'une catégorie peu fréquente de concours externes pour lesquels la condition de diplôme est remplacée par une condition d'exercice d'une activité professionnelle en qualité de travailleur du secteur privé, ou d'exercice d'un mandat de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale.
Dérogation aux conditions de diplôme : aucune condition de diplôme n'est exigée pour les deux catégories de candidats suivantes :
- mères qui élèvent ou ont élevé au moins trois enfants ;
- sportifs de haut niveau, figurant sur la liste des sportifs de haut niveau fixée chaque année par le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Cette dérogation n'est pas applicable aux concours qui donnent accès à des emplois impliquant la possession d'un diplôme légalement exigé pour l'exercice de la profession (par exemple pour les concours d'infirmiers des administrations de l'Etat).
Equivalence de diplômes : pour certains concours, les candidats qui ne possèdent pas le diplôme requis, mais qui justifient d'un titre ou d'une formation équivalente, peuvent déposer une demande de dérogation auprès d'une commission ; cette commission est placée auprès du service chargé de l'organisation du concours et doit être saisie au moment des inscriptions.
Les limites d'âge sont variables selon le concours concerné ; certains concours sont ouverts sans conditions d'âge (concours de l'enseignement notamment), mais la plupart des concours de catégorie A sont soumis à une limite d'âge (28 à 40 ans). Pour les concours de catégories B et C, la limite est généralement fixée à 45 ans.
Certaines catégories de candidats bénéficient de dérogations à ces limites d'âge. Les principales dérogations sont les suivantes :
Suppression de la limite d'âge :

Recul de la limite d'âge (les reculs se cumulent entre eux) :

2° Pour les concours internes : ces concours sont ouverts aux candidats appartenant déjà à l'administration ; la catégorie précise d'agents auxquels s'adresse le concours et les conditions d'ancienneté de services qu'ils doivent remplir sont fixées par le statut particulier du corps de fonctionnaire concerné. Pour certains concours, les candidats internes doivent également remplir des conditions d'âge et, éventuellement, de diplômes.

Article Annexe

A N N E X E

CORPS ET CADRES D'EMPLOIS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANÇAISE DONT L'ACCÈS EST OUVERT AUX RESSORTISSANTS DES ÉTATS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L'ACCORD SUR L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN
En application de l'article 5 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, les ressortissants des Etats de l'Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède) et des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Norvège, Liechtenstein, Islande) ont accès, dans les conditions prévues au statut général, aux corps, cadres d'emplois et emplois dont les attributions sont soit séparables de l'exercice de la souveraineté, soit ne comportent aucune participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique de l'Etat ou des autres collectivités publiques.
Leur avancement de grade, leur promotion de corps ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
Il s'agit des corps, cadres d'emplois ou emplois figurant sur la liste suivante (Attention : cette liste ne préjuge pas de l'ouverture effective de concours dans les corps concernés) :

Corps de fonctionnaires de l'Etat
(Renseignements : sauf indications contraires,
se référer au calendrier prévisionnel)
Services du Premier ministre

Conducteurs d'automobile (services généraux).
Chefs de garage (services généraux).
Agents des services techniques (services généraux).
Agents administratifs (services généraux).
Adjoints administratifs (services généraux).
Ouvriers professionnels (services généraux).
Maîtres ouvriers (services généraux).
Secrétaires administratifs (services généraux).
Chargé d'études documentaires (services généraux).

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Téléphonistes.
Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés).
Agents administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Adjoints administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels (administration centrale et services déconcentrés).
Maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés).
Secrétaires administratifs (administration centrale et services déconcentrés).

Ministère chargé de l'éducation nationale

Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés).
Agents administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Adjoints administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels d'administration centrale.
Maîtres ouvriers d'administration centrale.
Maître ouvriers, ouvriers professionnels et ouvriers d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement.
Inspecteurs de magasinage.
Magasiniers en chef.
Magasiniers spécialisés.
Techniciens de l'éducation nationale.
Techniciens, aides techniques, aides et agents techniques de laboratoire des établissements d'enseignement.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires de documentation.
Infirmiers et infirmières des services médicaux.
Bibliothécaires.
Bibliothécaires adjoints spécialisés.
Bibliothécaires adjoints.
Chargés d'études documentaires.
Médecins.
Enseignement des 1er et 2e degrés :
Professeurs des écoles.
Professeurs certifiés.
Professeurs agrégés.
Professeurs d'éducation physique et sportive.
Conseillers principaux d'éducation.
Conseillers d'orientation-psychologues.
Directeurs de centre d'orientation.
Professeurs de lycée professionnel.
Enseignement supérieur :
Professeurs de l'ENSAM.
Professeurs techniques adjoints de l'ENSAM.
Chefs des travaux pratiques de l'ENSAM.
Enseignants-chercheurs (maîtres de conférences, professeurs d'université).
Personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers universitaires.
Personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers universitaires.
Recherche :
Adjoints techniques de la recherche.
Agents techniques de la recherche.
Agents d'administration de la recherche.
Aides techniques de la recherche.
Adjoints administratifs de la recherche.
Techniciens de la recherche.
Secrétaires d'administration de la recherche.
Assistants ingénieurs.
Chargés d'administration de la recherche.
Attachés d'administration de la recherche.
Chargés de recherche.
Directeurs de recherche.
Ingénieurs de recherche.
Ingénieurs d'études.

Ministère de l'équipement, des transports, du logement,
du tourisme et de la mer

Téléphonistes.
Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés).
Agents des services techniques des services déconcentrés des affaires maritimes.
Agents administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Adjoints administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels (administration centrale et services déconcentrés).
Maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés).
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Secrétaires administratifs (administration centrale et services déconcentrés).

Ministère de l'intérieur

Téléphonistes.
Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés).
Agents administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Adjoints administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels (administration centrale et services déconcentrés).
Maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés).
Secrétaires administratifs de police.
Secrétaires administratifs de préfecture.

Ministère des affaires étrangères

Conducteurs d'automobile d'administration centrale.
Chefs de garage d'administration centrale.
Agents des services techniques d'administration centrale.
Agents administratifs d'administration centrale.
Adjoints administratifs d'administration centrale.
Ouvriers professionnels d'administration centrale.
Maîtres ouvriers d'administration centrale.

Ministère chargé des sports

Secrétaires administratifs.
Professeurs de sport.
Conseillers d'éducation populaire et de jeunesse.

Ministère chargé de l'agriculture et de la pêche

Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés).
Agents administratifs de l'agriculture (administration centrale et services déconcentrés et enseignement agricole).
Adjoints administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels (services déconcentrés).
Maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés).
Secrétaires administratifs du ministère.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire du ministère de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Professeurs certifiés de l'enseignement agricole.
Professeurs de lycée professionnel agricole.
Conseillers principaux d'éducation.

Ministère chargé de la culture

Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés).
Agents administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage.
Adjoints administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels (administration centrale et services déconcentrés).
Maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés).
Secrétaires administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture.
Techniciens de la recherche.
Techniciens d'art.
Techniciens des services culturels des Bâtiments de France.
Chargés d'études documentaires.
Professeurs des écoles nationales d'art.
Assistants ingénieurs.
Ingénieurs de recherche.
Ingénieurs d'études.
Ingénieurs des services culturels et du patrimoine.

Ministère de la défense

Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques (administration centrale et services déconcentrés).
Agents administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Adjoints administratifs (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels (administration centrale et services déconcentrés).
Maîtres ouvriers (administration centrale et services déconcentrés).
Infirmiers et infirmières des services médicaux.
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

Ministère de la justice

Conducteurs d'automobile (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Chefs de garage (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Agents des services techniques (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Agents administratifs (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Adjoints administratifs (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Ouvriers professionnels (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Maîtres ouvriers (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Secrétaires administratifs (administration centrale, protection judiciaire de la jeunesse et services judiciaires).
Psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse.

Secrétariat d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants

Aides-soignants de l'INI.
Agents des services hospitaliers et agents des services hospitaliers qualifiés de l'INI.
Surveillants-chefs des services médicaux de l'Institution nationale des invalides (INI).
Personnels infirmiers de l'INI.
Techniciens paramédicaux de l'INI.
Surveillants-chefs, infirmiers, aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants.

Ministère des affaires sociales, du travail
et de la solidarité (corps interministériels)

Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés).
Agents administratifs des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés).
Adjoints administratifs des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés).
Ouvriers professionnels des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés).
Maîtres ouvriers des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés).
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (administration centrale et services déconcentrés).
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Infirmiers et infirmières des services médicaux des administrations de l'Etat.
Assistants de service social des administrations de l'Etat.
Conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat.

Caisse des dépôts et consignations

Conducteurs d'automobile.
Chefs de garage.
Agents des services techniques.
Agents administratifs.
Adjoints administratifs.
Ouvriers professionnels.
Maîtres ouvriers.
Secrétaires administratifs.
Secrétaires techniques.

Administrations et établissements publics de l'Etat

Emplois de chef de service intérieur.
Emplois d'agent principal des services techniques.

Etablissements publics de l'Etat

Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.

Cadres d'emplois de la fonction publique territoriale

(Renseignements : auprès du Centre national de la fonction publique territoriale, 10-12, rue d'Anjou, 75381 Paris Cedex 8, tél. : 01-55-27-44-00, ou auprès des centres de gestion de la fonction publique territoriale situés généralement dans les chefs-lieux de département)
Adjoints administratifs.
Adjoints d'animation.
Agents administratifs.
Agents d'animation.
Agents d'entretien.
Agents de maîtrise.
Agents de salubrité.
Agents du patrimoine.
Agents qualifiés du patrimoine.
Agents sociaux.
Agents spécialisés des écoles maternelles.
Agents techniques.
Aides médico-techniques.
Animateurs.
Assistants d'enseignement artistique.
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Assistants médico-techniques.
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques.
Assistants socio-éducatifs.
Assistants spécialisés d'enseignement artistique.
Auxiliaires de puériculture.
Auxiliaires de soins.
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens.
Conducteurs de véhicules.
Conseillers des activités physiques et sportives.
Conseillers socio-éducatifs.
Contrôleurs de travaux.
Coordinatrices de crèche.
Educateurs de jeunes enfants.
Educateurs des activités physiques et sportives.
Infirmiers.
Médecins.
Moniteurs-éducateurs.
Opérateurs des activités physiques et sportives.
Professeurs d'enseignement artistique.
Psychologues.
Puéricultrices.
Rédacteurs.
Rééducateurs.
Sages-femmes.
Techniciens.

Corps de la fonction publique hospitalière
(Renseignements : auprès des établissements hospitaliers)

Personnels de rééducation surveillants-chefs des services médicaux.
Personnels infirmiers surveillants-chefs des services médicaux.
Personnels médico-techniques surveillants-chefs.
Personnels infirmiers.
Personnels de rééducation.
Personnels médico-techniques.
Personnels aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés.
Sages-femmes.
Psychologues.
Cadres socio-éducatifs.
Assistants socio-éducatifs.
Educateurs techniques spécialisés.
Conseillers en économie sociale et familiale.
Animateurs.
Educateurs de jeunes enfants.
Moniteurs-éducateurs.
Moniteurs d'atelier.
Personnels administratifs.
Personnels ouvriers.
Conducteurs d'automobile.
Conducteurs ambulanciers.
Personnels d'entretien et de salubrité.
Personnels techniques.
Personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (APHP).
Blanchisseurs de l'APHP.
Conducteurs ambulanciers de l'APHP.
Personnels techniques de l'APHP.

Renseignements complémentaires

Il n'existe pas de condition de nationalité pour les recrutements dans les entreprises et exploitants publics (EDF-GDF, RATP, SNCF, La Poste et France Télécom...). Renseignements : directement auprès des sièges sociaux de ces établissements.
Les candidats qui ont obtenu un diplôme dans l'un des Etats de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen autres que la France doivent demander l'assimilation de leur diplôme au diplôme français requis pour pouvoir s'inscrire au concours. Renseignements : auprès du service chargé de l'organisation du concours concerné.