Article 1
Le tableau annexé intitulé « annexe 3 : calendrier de versement des acomptes de compensations bilatérales maladie (exercice 2004) » annule et remplace l'annexe 3 à l'arrêté du 26 février 2004 susvisé.
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JORF n°69 du 21 mars 2004
Arrêté du 9 mars 2004
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 134-1 à L. 134-14, R. 134-4, D. 134-1 à D. 134-41 ;
Vu le code rural ;
Vu l'arrêté du 26 février 2004 fixant les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre des compensations bilatérales maladie pour 2004,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de la Caisse des dépôts et consignations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
A N N E X E 3
CALENDRIER DE VERSEMENT DES ACOMPTES DE COMPENSATIONS BILATERALES MALADIE
(Exercice 2004)
(En millions d'euros)
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Fait à Paris, le 9 mars 2004.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
F. Carayon