La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 227-7.02 intitulé : « Radeau de sauvetage » est ainsi rédigé :
Arrêté du 9 février 2004
Article 1
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Article 1
La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
1. L'article 227-7.02 intitulé : « Radeau de sauvetage » est ainsi rédigé :
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