JORF n°69 du 21 mars 2004

Article 1

Article 1

La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

  1. L'article 227-7.02 intitulé : « Radeau de sauvetage » est ainsi rédigé :

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Version 1

La division 227 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

1. L'article 227-7.02 intitulé : « Radeau de sauvetage » est ainsi rédigé :