Arrêté du 26 novembre 2003

Article 17

Abrogé12 juillet 2006

Créé le 21 mai 2004

Pour certains types de transports définis dans le présent arrêté comme étant des transports spécifiques, les caractéristiques maximales des convois en ordre de marche ainsi que leurs règles de circulation particulières sont définies dans les articles ci-après. Ces dernières complètent ou modifient les règles générales de circulation et des dispositions relatives aux véhicules, décrites dans les articles 10 à 16 du présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2003-11-26 art. 10 à 16

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du vendredi 21 mai 2004 au mardi 11 juillet 2006