Arrêté du 26 novembre 2003

Article 1

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Article 1

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, conformément à l'article R. 433-1-I du

code de la route

:

"Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires" et pour "les catégories de véhicules suivantes :

1. Véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;

2. Véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics ;

3. Ensemble forain comprenant une seule remorque ;

4. Véhicule ou engin spécial."

Ces transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel".

Cette autorisation, délivrée par le préfet, relève soit du régime d'autorisation individuelle défini à l'

article 3

ci-après, soit du régime d'autorisation de portée locale défini à l'

article 4

ci-après.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 juillet 2006

Créé le 21 mai 2004 · Abrogé le 12 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour les transports exceptionnels

Résumé. Les véhicules trop grands ou trop lourds doivent avoir une autorisation spéciale pour circuler sur les routes.

Sont soumis aux dispositions du présent arrêté, conformément à l'article R. 433-1-I du code de la route :

"Le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires" et pour "les catégories de véhicules suivantes :

1. Véhicule à moteur ou remorque transportant ou destiné au transport de charges indivisibles ;

2. Véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics ;

3. Ensemble forain comprenant une seule remorque ;

4. Véhicule ou engin spécial."

Ces transports exceptionnels ne peuvent circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique que sous couvert d'une autorisation préalable dite de "transport exceptionnel".

Cette autorisation, délivrée par le préfet, relève soit du régime d'autorisation individuelle défini à l'article 3 ci-après, soit du régime d'autorisation de portée locale défini à l'article 4 ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 juillet 2006

En vigueur du vendredi 21 mai 2004 au mardi 11 juillet 2006

Source : Légifrance