JORF n°285 du 7 décembre 2002

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de la ville de Mâcon est rattachée à la trésorerie de Mâcon municipale (département de Saône-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'office public d'aménagement et de construction de la ville de Mâcon est rattachée à la trésorerie de Mâcon municipale (département de Saône-et-Loire).