Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
Arrêté du 26 novembre 2002
Article 3
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Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).