Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
Arrêté du 26 novembre 2002
Article 3
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Article 3
Le texte de la division 226 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est remplacé par le nouveau texte annexé au présent arrêté (1).
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