Arrêté du 26 novembre 2002

Article 2

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Article 2

L'article 221-III/34 bis de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) et intitulé « Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage » est abrogé.

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L'article 221-III/34 bis de la division 221 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) et intitulé « Composition du nécessaire pharmaceutique de première urgence des engins collectifs de sauvetage » est abrogé.

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