Arrêté du 26 novembre 2001

Article 2

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Article 2

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :

1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 17 décembre 2001 · Abrogé le 1 janvier 2017

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :

1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur du samedi 28 avril 2007 au samedi 11 août 2012

En vigueur du lundi 17 décembre 2001 au vendredi 27 avril 2007

Source : Légifrance