JORF n°292 du 16 décembre 2001

Article 2

Article 2

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :

  1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

  2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 12 août 2012

Abrogé le dimanche 1 janvier 2017

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :

1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget .

Version 2

En vigueur à partir du samedi 28 avril 2007

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :

1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget ;

3. Avoir signé une déclaration suivant le modèle etabli par le directeur général de l'Ecole polytechnique.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001

Pour être autorisés à concourir, les candidats français doivent :

1. Remplir les conditions fixées par le décret du 9 mai 1995 susvisé ;

2. Avoir acquitté les droits d'inscription dont le montant est fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget ;

3. Avoir signé la déclaration dont le modèle est donné en annexe au présent arrêté.