Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation déclarative pour les candidats aux concours
Résumé. Les candidats français doivent remplir les conditions du décret de 1995 et payer les droits d'inscription, mais ils n'ont plus besoin de signer une déclaration.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2001Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 novembre 2001Art. 2