En vigueur depuis le 10 décembre 1997
L'arrêté du 24 mai 1990 relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de l'inventaire des surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés est abrogé.
Arrêté du 26 novembre 1997
L'
arrêté du 24 mai 1990
relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de l'inventaire des surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 décembre 1997
L'arrêté du 24 mai 1990 relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de l'inventaire des surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 1997
Source : Légifrance
Arrêté 1990-05-24
Arrêté du 24 mai 1990