Arrêté du 26 novembre 1997

Article 6

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Article 6

L'

arrêté du 24 mai 1990

relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de l'inventaire des surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés est abrogé.

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En vigueur depuis le 10 décembre 1997

L'arrêté du 24 mai 1990 relatif à l'informatisation d'un traitement automatisé de l'inventaire des surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés est abrogé.

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cite  Arrêté 1990-05-24

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