Créé le 1 janvier 1997 · En vigueur depuis le 14 septembre 2018
LISTE DES DECHETS D'HUILES ET RESIDUS D'HYDROCARBURES VISES PAR LE PRESENT ARRETE
CODE - nomenclature douanière
2707.99.99
DESIGNATION DES PRODUITS
Résidus issus des craqueurs catalytiques et autres produits similaires non solides ; huiles de pyrolyse.
CODE - nomenclature douanière
2710.91.00 et 2710.99.00
DESIGNATION DES PRODUITS
Déchets d'huiles non solides.
CODE - nomenclature douanière
2713.90.90
DESIGNATION DES PRODUITS
Résidus non solides des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux.
CODE - nomenclature douanière
3825.90.00
DESIGNATION DES PRODUITS
Déchets non solides contenant des huiles de pétrole ou de minéraux bitumeux à titre non principal.
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