JORF n°279 du 30 novembre 1996

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié, à compter du 1er décembre 1996, conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.