JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1994 à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées:
Fédération française des sports de glace:
Bobsleigh;
Curling;
Danse sur glace;
Hockey sur glace;
Luge;
Patinage artistique;
Patinage de vitesse;
Ringuette;
Skeleton.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée à compter du 1er janvier 1993 jusqu'au 31 décembre 1994 à la fédération désignée ci-après pour la pratique de la discipline ou des disciplines connexes indiquées:

Fédération française des sports de glace:

Bobsleigh;

Curling;

Danse sur glace;

Hockey sur glace;

Luge;

Patinage artistique;

Patinage de vitesse;

Ringuette;

Skeleton.