Arrêté du 26 novembre 1991

Article 2

Périmé31 décembre 1992

Créé le 7 janvier 1992

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au mercredi 30 décembre 1992