Arrêté du 26 novembre 1991

Article 1

Périmé31 décembre 1992

Créé le 7 janvier 1992

En 1992 la pêche de la truite de mer est interdite sur l'ensemble des bassins, en dehors des temps d'ouverture afférents aux eaux de la 1re catégorie et dans les conditions annexées au présent arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1991-11-26 annexe

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 31 décembre 1992

En vigueur du mardi 7 janvier 1992 au mercredi 30 décembre 1992