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Arrêté du 26 novembre 1981

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Article 4

Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :

a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;

b) Avions de catégorie 2A : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;

c) Avions de catégorie 2B et 2C : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II ;

d) Avions de catégorie 3 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 avril 1987

Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987

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a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;

b) Avions de catégorie 2A : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;

c) Avions de catégorie 2B et 2C : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II ;

d) Avions de catégorie 3 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe III.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-11-26 ART. 3, ANNEXE I PAR. 1, ANNEXE II PAR. 1, ANNEXE III PAR. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987

En vigueur du jeudi 14 janvier 1982 au mercredi 8 avril 1987

Source : Légifrance