Abrogé9 avril 1987
Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987
Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :
a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
b) Avions de catégorie 2A : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
c) Avions de catégorie 2B et 2C : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II ;
d) Avions de catégorie 3 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe III.
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