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Arrêté du 26 novembre 1981

Points de référence

Abrogé9 avril 1987
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Abrogé9 avril 1987

Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987

Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :

a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;

b) Avions de catégorie 5 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II.

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987

En vigueur du jeudi 14 janvier 1982 au mercredi 8 avril 1987

Points de référence
Article 4