Abrogé9 avril 1987
Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987
Les points de référence prévus à l'article précédent sont les suivants :
a) Avions de catégorie 2 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe I ;
b) Avions de catégorie 5 : points de référence déterminés au paragraphe 1 de l'annexe II.
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