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Arrêté du 26 novembre 1981

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé9 avril 1987

Créé le 14 janvier 1982 · Abrogé le 9 avril 1987

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 9 avril 1987

En vigueur du jeudi 14 janvier 1982 au mercredi 8 avril 1987

Source : Légifrance