Arrêté du 26 mars 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant un accord sectoriel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord dans le secteur tertiaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Source : Légifrance