Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un accord sur les violences sexistes et sexuelles au travail
Résumé. Un accord contre les violences sexistes et sexuelles au travail entre en vigueur à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.