Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective
Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel pour rendre obligatoires des modifications dans une convention collective des cabinets dentaires.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.