Arrêté du 26 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant une convention collective

Résumé. Un arrêté prévoit la publication d'un texte au Journal officiel pour rendre obligatoires des modifications dans une convention collective des cabinets dentaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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