Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de :

- l'avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du Titre V « Formations continues facultatives », de l'annexe 1 « Classification des emplois », à la convention collective nationale des cabinets dentaires susvisée.

Le 1er alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), aux termes desquelles la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.

- l'avenant de révision du Titre III « Contrat de travail » du 11 décembre 2025, à la convention collective nationale susvisée.

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Modifications obligatoires dans la convention collective des cabinets dentaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoires des modifications dans la convention collective des cabinets dentaires, concernant les formations et les contrats de travail.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992, les stipulations de :

- l'avenant du 10 juillet 2025 relatif à la modification de l'article 5.1 « Formations » du Titre V « Formations continues facultatives », de l'annexe 1 « Classification des emplois », à la convention collective nationale des cabinets dentaires susvisée.

Le 1er alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail (Extension des accords collectifs de travail), aux termes desquelles la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'à compter de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension de la convention ou de l'accord.

- l'avenant de révision du Titre III « Contrat de travail » du 11 décembre 2025, à la convention collective nationale susvisée.

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