Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur la parentalité
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la parentalité et les événements familiaux pour certains employeurs et salariés.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.