Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des effets d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur le financement de la fonction tutorale dans les entreprises d'expertise automobile.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.