Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets d'un avenant sur la formation professionnelle
Résumé. Les règles d'un accord sur la formation professionnelle deviennent obligatoires pour les employeurs et salariés concernés à partir de la publication de cet arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.