Arrêté du 26 mars 2026

Annexe

Abrogé4 juin 2026

Créé le 5 avril 2026

ANNEXE

Régions ordinales Circonscriptions électorales concernées Nombre
de circonscriptions
électorales
Nombre de conseillers à élire
par circonscription électorale
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) 1 10 conseillers à élire
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) 1 6 conseillers à élire
BRETAGNE Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) 1 10 conseillers à élire
CENTRE-VAL DE LOIRE Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) 1 5 conseillers à élire
GRAND EST Circonscription n° 1 :
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
3 Circonscription n° 1 :
2 conseillers à élire
Circonscription n° 2 : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) Circonscription n° 2 :
3 conseillers à élire
Circonscription n° 3 : Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) Circonscription n° 3 :
5 conseillers à élire
HAUTS-DE-FRANCE Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80) 2 10 conseillers à élire
ILE-DE-FRANCE ET DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER Circonscription n° 1 :
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), La Réunion (974), Mayotte (976)
2 Circonscription n° 1 :
10 conseillers à élire
Circonscription n° 2 :
Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973)
Circonscription n° 2 :
1 conseiller à élire
NORMANDIE Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76) 1 8 conseillers à élire
NOUVELLE-AQUITAINE ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Circonscription n° 1 :
Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)
3 Circonscription n° 1 :
7 conseillers à élire
Circonscription n° 2 :
Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Vienne (87)
Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire
Circonscription n° 3 :
Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)
Circonscription n° 3 :
2 conseillers à élire
OCCITANIE Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) 1 10 conseillers à élire
PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) 1 9 conseillers à élire
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE Circonscription n° 1 : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) 3 Circonscription n° 1 :
8 conseillers à élire
Circonscription n° 2 : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84) Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire
Circonscription n° 3 : Corse (20) Circonscription n° 3 :
1 conseiller à élire

Créé le 4 juin 2026

ANNEXE

Régions ordinales Circonscriptions électorales concernées Nombre
de circonscriptions
électorales
Nombre de conseillers à élire
par circonscription électorale

AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74) 1 10 conseillers à élire

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) 1 6 conseillers à élire

BRETAGNE

Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) 1 10 conseillers à élire

CENTRE-VAL DE LOIRE

Cher (18), Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45) 1 5 conseillers à élire
GRAND EST Circonscription n° 1 :
Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68)
3 Circonscription n° 1 :
2 conseillers à élire
Circonscription n° 2 : Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52) Circonscription n° 2 :
3 conseillers à élire
Circonscription n° 3 : Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Vosges (88) Circonscription n° 3 :
5 conseillers à élire
HAUTS-DE-FRANCE

Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

2 10 conseillers à élire
ILE-DE-FRANCE et départements d'outre-mer

Circonscription n°1 : Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), La Réunion (974), Mayotte (976)

2

Circonscription n° 1 :
10 conseillers à élire

Circonscription n°2 : Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973)

Circonscription n° 2 :
1 conseiller à élire

NORMANDIE

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine-Maritime (76) 1 8 conseillers à élire
NOUVELLE-AQUITAINE ET COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER Circonscription n° 1 :
Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Wallis-et-Futuna (986), Saint-Barthélemy (977), Saint-Martin (978), Nouvelle-Calédonie (988)
3 Circonscription n° 1 :
7 conseillers à élire
Circonscription n° 2 :
Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Vienne (87)
Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire
Circonscription n° 3 :
Charente (16), Charente-Maritime (17), Deux-Sèvres (79), Vienne (86)
Circonscription n° 3 :
2 conseillers à élire

OCCITANIE

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Gard (30), Haute-Garonne (31), Gers (32), Hérault (34), Lot (46), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82) 1 10 conseillers à élire

PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85) 1 9 conseillers à élire
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR - CORSE Circonscription n° 1 : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83) 3 Circonscription n° 1 :
8 conseillers à élire
Circonscription n° 2 : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Vaucluse (84) Circonscription n° 2 :
2 conseillers à élire
Circonscription n° 3 : Corse (20) Circonscription n° 3 :
1 conseiller à élire

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

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