Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur une convention collective
Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un accord modifiant une convention collective pour les institutions de retraite complémentaire.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.