Arrêté du 26 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant à une convention collective

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à la convention collective de la production cinématographique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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