Arrêté du 26 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 3, sous-section 1 : « Dispositifs d'autosurveillance », au paragraphe « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1155302 Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6
1186202 Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6

b) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans le chapitre 1, partout où elles figurent, les mentions des codes 1155302 et 1186202 sont supprimées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du remboursement des dispositifs DEXCOM G6

Résumé. L'article supprime le remboursement de deux dispositifs de mesure du glucose interstitiel (DEXCOM G6) par l'assurance maladie.

a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 3, sous-section 1 : « Dispositifs d'autosurveillance », au paragraphe « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) », les codes suivants sont radiés :

CODE LIBELLÉ
1155302 Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6
1186202 Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6

b) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans le chapitre 1, partout où elles figurent, les mentions des codes 1155302 et 1186202 sont supprimées.

Historique des versions

Source : Légifrance