Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du remboursement des dispositifs DEXCOM G6
Résumé. L'article supprime le remboursement de deux dispositifs de mesure du glucose interstitiel (DEXCOM G6) par l'assurance maladie.
a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 1 : « Dispositifs d'autosurveillance », au paragraphe « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) », les codes suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 1155302 | Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6 |
| 1186202 | Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6 |
b) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans le chapitre 1, partout où elles figurent, les mentions des codes 1155302 et 1186202 sont supprimées.