Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du remboursement des dispositifs DEXCOM G6
a) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), au chapitre 1, section 3, sous-section 1 : « Dispositifs d'autosurveillance », au paragraphe « F. - Système de mesure en continu du glucose interstitiel », dans la rubrique « Société DEXCOM France (DEXCOM) », les codes suivants sont radiés :
| CODE | LIBELLÉ |
|---|---|
| 1155302 | Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait init, DEXCOM, DEXCOM G6 |
| 1186202 | Autocontrôle du glucose interstitiel, forfait mensuel, DEXCOM, DEXCOM G6 |
b) Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie), dans le chapitre 1, partout où elles figurent, les mentions des codes 1155302 et 1186202 sont supprimées.