JORF n°0077 du 31 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 26 mars 2026 sera publié au Journal officiel pour informer sur les règles de régulation de l'offre de fromages Reblochon.
Les règles pour contrôler la production de Reblochon sont disponibles en ligne sur le site du ministère de l'agriculture.
Les règles pour produire le fromage Reblochon sont obligatoires pour les producteurs autorisés, du 1er avril 2026 au 31 mars 2029.
Les producteurs de fromage Reblochon doivent suivre des règles spécifiques entre 2026 et 2029, et ces règles sont disponibles en ligne.