Arrêté du 26 mars 2026

Annexe

Abrogé4 avril 2026

Créé le 30 mars 2026

ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible Observations
GQS ON75-GQS-294-29 Tous publics
PSC ON77-PSC-227-28 Agents de fonction publique
PICF - FPSC ON77-FPSC-234-28 Formations concomitantes
FF - CEF ON77-FF-237-28 Formations concomitantes
CEF ON77-CEF-238-28

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGESCO » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Créé le 4 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des formations et certifications en sécurité civile

Résumé. Un arrêté liste les formations et certifications enregistrées pour la sécurité civile, avec des codes spécifiques pour chaque type de formation.

LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible Observations
GQS ON75-GQS-294-29 Tous publics
PSC ON75-PSC-318-29 Tout élève scolarisé dans un établissement relevant du ministre de l'éducation nationale
PSC ON77-PSC-227-29 Agents de fonction publique
PICF - FPSC ON77-FPSC-295-29 Formations concomitantes
FF - CEF ON77-FF-CEF-296-29 Formations concomitantes
CEF ON77-CEF-297-29

Le code orga "DGESCO" sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Annexe