Arrêté du 26 mars 2026

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Abrogé4 avril 2026

Créé le 30 mars 2026 · Abrogé le 4 avril 2026

ANNEXE
LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible Observations
GQS ON75-GQS-294-29 Tous publics
PSC ON77-PSC-227-28 Agents de fonction publique
PICF - FPSC ON77-FPSC-234-28 Formations concomitantes
FF - CEF ON77-FF-237-28 Formations concomitantes
CEF ON77-CEF-238-28

Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGESCO » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 4 avril 2026

En vigueur du lundi 30 mars 2026 au vendredi 3 avril 2026