Arrêté du 26 mars 2025

Article 8

Créé le 3 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durées minimales exigées pour la formation des conducteurs scolaires & apprenants

Résumé. Les élèves en école ou en centre d’apprentissage doivent suivre un minimum d’heures de conduite tout en validant l’ETG ainsi que les épreuves B et C afin d’accéder à la première partie du test E31.

Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi accompagné d'un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.
Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Pour les scolaires en établissement public ou privé sous contrat, ces durées minimales de formation sont garanties par la grille horaire définie par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié. Un livret de suivi accompagné d'un relevé individualisé des temps de conduite de chaque élève permet de vérifier le respect des exigences de volume horaire en conduite. Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.
Pour les apprentis en centre de formation d'apprentis porté par un EPLE, GRETA ou GIP FCIP et les stagiaires de la formation professionnelle continue dans un établissement public, le respect des exigences des durées minimales de formation et du volume horaire en conduite est garanti par un livret de suivi individuel des temps de conduite susmentionné, accompagné d'une attestation de formation du responsable de l'organisme de formation. Cette attestation précise le volume horaire de formation exigé par la directive européenne (280 heures). Ces candidats doivent avoir validé l'épreuve théorique générale (ETG) et les épreuves de conduite des catégories B et C pour se présenter à la première partie de la sous-épreuve E31.