Arrêté du 26 mars 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Compétences en entretien et réparation de véhicules) arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels d’activités et de compétences

Résumé. L’arrêté indique que le référentiel des activités professionnelles se trouve en annexe II et celui des compétences en annexe III.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent (Compétences en entretien et réparation de véhicules) arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 3 mai 2025

Source : Légifrance