Créé le 3 mai 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des référentiels d’activités et de compétences
Résumé. L’arrêté indique que le référentiel des activités professionnelles se trouve en annexe II et celui des compétences en annexe III.
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III du présent arrêté.