En vigueur depuis le 3 mai 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du baccalauréat professionnel « conducteur routier de marchandises »
Il est créé la spécialité « conducteur routier de marchandises » de baccalauréat professionnel, dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent (Diplôme de technicien automobile et moto) arrêté.