Arrêté du 26 mars 2025

Article 14

Créé le 3 mai 2025 · En vigueur depuis le 19 juillet 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de la spécialité conductor routri

Résumé. La dernière session d’examen pour devenir conducteur routier aura lieu en 2027 ; après cette date le règlement est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité é conducteur transport routier de marchandises é du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 12 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1

La dernière session d'examen de la spécialité é conducteur transport routier de marchandises é du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 12 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

En vigueur du samedi 3 mai 2025 au vendredi 18 juillet 2025

La dernière session d'examen de la spécialité « conducteur transport routier de marchandises » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 9 aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.