Arrêté du 26 mars 2025

Article 14

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Article 14

La dernière session d'examen de la spécialité é conducteur transport routier de marchandises é du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 12 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens du bac pro transport routier) aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

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En vigueur depuis le 3 mai 2025 · Dernière version le 19 juillet 2025

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Fin de la spécialité conductor routri

Résumé. La dernière session d’examen pour devenir conducteur routier aura lieu en 2027 ; après cette date le règlement est abrogé.

La dernière session d'examen de la spécialité é conducteur transport routier de marchandises é du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 juin 2010 modifié cité à l'article 12 (Transfert des notes entre anciens et nouveaux examens du bac pro transport routier) aura lieu en 2027. A l'issue de cette dernière session, cet arrêté est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 juillet 2025

Modifié parArrêté du 13 juin 2025art. 1 : Modification d'une référence d'article

En résumé. Le changement principal est la référence à l'article de loi cité, qui passe de l'article 9 à l'article 12.

En vigueur du samedi 3 mai 2025 au vendredi 18 juillet 2025

Source : Légifrance