Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 14 de l'arrêté du 26 mars 2025
Résumé. On change une règle qui était déjà écrite dans un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2025Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 26 mars 2025Art. 14