Créé le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanction en cas d’infraction
Résumé. Si un pêcheur de loisir ne respecte pas les règles établies dans le règlement, l’autorité compétente peut suspendre ou refuser son autorisation lors du prochain cycle d’exploitation.
Sanctions.
En cas de manquement aux obligations prévues au présent arrêté par un pêcheur de loisir, l'autorité administrative territorialement compétente peut suspendre ou refuser de délivrer l'autorisation de pêche lors de la campagne suivante.