En vigueur depuis le 29 mars 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Zone Interdite Temporaire – ZIT Saut Maman Valentin
Résumé. Cette loi crée une zone de sécurité autour de la région de mana afin de protéger les sites militaires durant l'été.
1° Il est créé pour des raisons d'ordre militaire dans le cadre de la protection d'installations spécifiques de la défense dans la région d'information de vol de Cayenne, du lundi 31 mars 2025 au mardi 30 septembre 2025, une zone interdite temporaire dans la région de Mana (Guyane française) identifiée « ZIT Saut Maman Valentin » ;
2° Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies au paragraphe III de l'annexe au présent arrêté.